Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes conditions régissent les abonnements conclus à distance pour l’utilisation du service en ligne Les Cocottes Manager, proposé par Damien Gosse.

Elles s’appliquent aux clients consommateurs et professionnels, sous réserve des dispositions impératives propres à leur qualité. Toute condition particulière présentée avant la commande prévaut sur une clause générale incompatible.

2. Offres, fonctionnalités et essai

Les caractéristiques essentielles, limites d’utilisation, tarifs et périodicités de chaque formule sont présentés sur la page Tarifs avant la commande. Les fonctions disponibles peuvent dépendre de l’offre choisie.

Une période d’essai de 14 jours peut être proposée selon les conditions affichées lors de l’inscription. Les modalités de conversion en abonnement payant et l’éventuelle demande d’un moyen de paiement doivent être indiquées clairement avant validation.

Conditions particulières ou limites :
À compléter après finalisation des offres et du lancement.

3. Création de compte et commande

Le client sélectionne une offre, vérifie les informations récapitulatives, accepte les documents contractuels applicables et confirme la commande par un acte exprimant clairement son obligation de paiement lorsque l’offre est payante.

La commande est confirmée sur un support durable, notamment par e-mail. Le client doit fournir des informations exactes et maintenir son adresse e-mail accessible pendant la durée du contrat.

4. Prix, taxes et paiement

Les prix sont indiqués en euros selon le régime suivant : TVA non applicable.

Le paiement est réalisé par les moyens proposés au moment de la commande. Le prestataire de paiement envisagé ou utilisé est : aucun paiement en ligne actuellement.

En cas d’échec ou de retard de paiement, l’accès peut être limité ou suspendu après information du client et dans le respect des règles applicables. Pour les clients professionnels, les pénalités, délais de paiement et indemnités de recouvrement applicables doivent être précisés dans le parcours contractuel.

5. Durée, renouvellement et résiliation

Règles prévues :
Abonnement mensuel sans engagement ou annuel selon l’offre, renouvelé jusqu’à résiliation depuis l’espace client. À confirmer avant lancement.

La résiliation met fin au renouvellement futur mais n’efface pas les sommes déjà dues. La date d’effet, l’accès jusqu’à l’échéance et les éventuelles conditions de remboursement doivent être présentés avant la commande.

Lorsque la réglementation impose une fonctionnalité de résiliation en ligne, celle-ci est mise à disposition depuis l’espace client ou un parcours clairement identifié.

6. Droit de rétractation des consommateurs

Un consommateur qui conclut le contrat à distance dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

S’il demande expressément que le service commence avant l’expiration de ce délai, les conséquences de cette demande, le montant éventuellement dû pour le service déjà fourni et les conditions d’une éventuelle perte du droit après exécution complète doivent être recueillis et confirmés selon la nature exacte du service.

La demande peut être adressée à : lescocottes@lagauloisedoree.fr. Le formulaire proposé en fin de page peut être utilisé sans être obligatoire.

7. Fourniture, maintenance et évolution du service

L’accès au service commence selon les modalités indiquées lors de la commande. Des opérations de maintenance, de sécurité et de mise à jour peuvent temporairement réduire l’accessibilité.

L’éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités afin d’améliorer le service, de corriger une anomalie, de renforcer la sécurité ou de respecter une obligation. Une modification substantielle affectant une fonction essentielle ou le prix est communiquée dans un délai raisonnable selon les règles applicables au contrat.

Niveau de service et support :
Aucun taux de disponibilité garanti n’est annoncé avant le lancement. Les modalités de support seront précisées pour chaque offre.

8. Données du client, export et fin du contrat

Le client conserve ses droits sur les données d’élevage qu’il saisit. Il accorde à l’éditeur les autorisations techniques strictement nécessaires à l’hébergement, à la sauvegarde, à la sécurisation et à la fourniture du service.

Export et suppression prévus :
Les formats d’export, le délai de récupération et la durée de conservation après résiliation seront définis avant l’ouverture des abonnements.

Les traitements de données personnelles sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

9. Obligations du client et responsabilité

Le client protège ses identifiants, utilise le service conformément à sa finalité, respecte les droits des tiers et vérifie les décisions prises à partir des informations enregistrées.

Les Cocottes Manager est un outil de suivi et d’organisation. Il ne remplace pas un vétérinaire, un comptable, un juriste ou une autorité administrative. Les limitations de responsabilité ne s’appliquent pas lorsqu’elles sont interdites par une règle impérative.

Aucune partie n’est responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure reconnu par le droit applicable, sous réserve d’en informer l’autre partie et d’en limiter les conséquences.

10. Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation doit être adressée en priorité à lescocottes@lagauloisedoree.fr avec les éléments utiles à son traitement.

Pour un consommateur, si la réclamation écrite n’aboutit pas, le médiateur désigné est : À compléter, À compléter.

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des protections impératives attachées à la qualité du client et de la compétence des juridictions prévue par la loi.

Annexe — Modèle de formulaire de rétractation

À l’attention de Damien Gosse, 6 Allée de la Sallerie, 41100 Renay, lescocottes@lagauloisedoree.fr :

« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’abonnement Les Cocottes Manager souscrit le [date].

Nom du consommateur : [à compléter]
Adresse du consommateur : [à compléter]
Adresse e-mail du compte : [à compléter]
Date : [à compléter]
Signature, uniquement en cas d’envoi sur papier : [à compléter] »