Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’accès au site https://lagauloisedoree.fr/, la consultation de ses contenus et l’utilisation de ses fonctionnalités gratuites.

La souscription à une offre payante de Les Cocottes Manager sera également régie par les Conditions générales de vente et les informations présentées au moment de la commande.

2. Accès et disponibilité

Le site est accessible sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance, à la sécurité, aux mises à jour ou à des événements indépendants de la volonté de l’éditeur.

L’utilisateur doit disposer d’un terminal, d’un navigateur récent et d’une connexion internet adaptés. Les coûts d’accès au réseau restent à sa charge.

3. Utilisation autorisée

Il est interdit d’utiliser le site pour porter atteinte à un tiers, contourner les mesures de sécurité, perturber le service, automatiser des requêtes excessives, introduire un code malveillant ou extraire massivement les contenus et données.

Les informations transmises dans les formulaires doivent être exactes, pertinentes et licites. L’utilisateur reste responsable du contenu de ses messages et des données qu’il fournit.

4. Contenus et propriété intellectuelle

Les contenus du site et les éléments de Les Cocottes Manager sont protégés. La consultation du site n’accorde aucun droit de propriété sur les marques, bases de données, logiciels, photographies, textes ou créations graphiques.

Une utilisation personnelle et non commerciale des contenus est autorisée dans les limites prévues par la loi. Toute autre réutilisation exige une autorisation préalable.

5. Comptes et accès à Les Cocottes Manager

Lorsqu’un espace utilisateur sera ouvert, chaque compte sera personnel. L’utilisateur devra protéger ses identifiants, signaler tout accès suspect et maintenir ses informations à jour.

L’éditeur pourra suspendre un accès en cas de risque de sécurité, de fraude, d’utilisation abusive ou de violation manifeste des présentes conditions, dans les limites prévues par le contrat et la réglementation.

6. Limites d’utilisation et responsabilité

Le site fournit des informations générales et des outils d’organisation. L’utilisateur conserve la maîtrise de ses décisions d’élevage, sanitaires, commerciales et réglementaires.

En particulier, les informations relatives aux animaux ne remplacent pas l’examen d’un vétérinaire. L’utilisateur doit vérifier les obligations applicables à sa situation et sauvegarder les informations essentielles selon les fonctions disponibles.

7. Données personnelles et cookies

Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité. Les traceurs sont décrits dans la Politique de cookies.

8. Modification et droit applicable

Les présentes CGU peuvent évoluer pour tenir compte des modifications du site, du logiciel ou de la réglementation. La version publiée en ligne est celle applicable à la consultation en cours.

Elles sont régies par le droit français, sans priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie.